Products
Product sheet
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signa · 9303.00.00.00
Identification
Number
8441
Tariff code (nomenclature)
9303.00.00.00
Name
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signa
Heading note
93.03
WTO
930300
Classification
Section
ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
Chapter
Arms and ammunition; parts and accessories thereof.
Category
None
Unit
—
Language
FRANCAIS
Additional data
I.D.
0
S.L.
0
Tariff date
01/01/2017
Previous tariff date
—