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Product sheet
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclett · 9603.00.00.00
Identification
Number
8612
Tariff code (nomenclature)
9603.00.00.00
Name
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclett
Heading note
96.03
WTO
960300
Classification
Section
MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
Chapter
Miscellaneous manufactured articles.
Category
None
Unit
—
Language
FRANCAIS
Additional data
I.D.
0
S.L.
0
Tariff date
01/01/2017
Previous tariff date
—