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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
4051 5202.00.00.00 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés). — 0 0
4052 5202.10.00.00 - Déchets de fils — 5 1
4053 5202.90.00.00 - Autres : — 0 0
4054 5202.91.00.00 -- Effilochés — 5 1
4055 5202.99.00.00 -- Autres — 5 1
4056 5203.00.00.00 Coton, cardé ou peigné. — 0 0
4057 5203.00.10.00 - Cardé — 5 1
4058 5203.00.20.00 - Peigné — 5 1
4059 5204.00.00.00 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail. — 0 0
4060 5204.10.00.00 - Non conditionnés pour la vente au détail : — 0 0
4061 5204.11.00.00 -- Contenant au moins 85% en poids de coton — 10 1
4062 5204.19.00.00 -- Autres — 10 1
4063 5204.20.00.00 - Conditionnés pour la vente au détail — 10 1
4064 5205.00.00.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. — 0 0
4065 5205.10.00.00 - Fils simples, en fibres non peignées : — 0 0
4066 5205.11.00.00 -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) — 10 1
4067 5205.12.00.00 -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) — 10 1
4068 5205.13.00.00 -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) — 10 1
4069 5205.14.00.00 -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) — 10 1
4070 5205.15.00.00 -- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) — 10 1
4071 5205.20.00.00 - Fils simples, en fibres peignées : — 0 0
4072 5205.21.00.00 -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) — 10 1
4073 5205.22.00.00 -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) — 10 1
4074 5205.23.00.00 -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) — 10 1
4075 5205.24.00.00 -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) — 10 1
4076 5205.26.00.00 -- Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) — 10 1
4077 5205.27.00.00 -- Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) — 10 1
4078 5205.28.00.00 -- Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) — 10 1
4079 5205.30.00.00 - Fils retors ou câblés, en fibres non peignées : — 0 0
4080 5205.31.00.00 -- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4081 5205.32.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4082 5205.33.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4083 5205.34.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4084 5205.35.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4085 5205.40.00.00 - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : — 0 0
4086 5205.41.00.00 -- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4087 5205.42.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4088 5205.43.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4089 5205.44.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4090 5205.46.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4091 5205.47.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4092 5205.48.00.00 -- Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) — 10 1
4093 5206.00.00.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. — 0 0
4094 5206.10.00.00 - Fils simples, en fibres non peignées : — 0 0
4095 5206.11.00.00 -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) — 10 1
4096 5206.12.00.00 -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) — 10 1
4097 5206.13.00.00 -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) — 10 1
4098 5206.14.00.00 -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) — 10 1
4099 5206.15.00.00 -- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) — 10 1
4100 5206.20.00.00 - Fils simples, en fibres peignées : — 0 0
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