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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
3951 4901.10.00.00 - En feuillets isolés, même pliés — 0 1
3952 4901.90.00.00 - Autres : — 0 0
3953 4901.91.00.00 -- Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules — 0 1
3954 4901.99.00.00 -- Autres : — 0 0
3955 4901.99.10.00 --- Livres, brochures et imprimés similaires scolaires ou scientifiques — 0 1
3956 4901.99.90.00 --- Autres — 0 1
3957 4902.00.00.00 Journaux et publiidcategorieions périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité. — 0 0
3958 4902.10.00.00 - Paraissant au moins quatre fois par semaine — 0 1
3959 4902.90.00.00 - Autres — 0 1
3960 4903.00.00.00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. — 0 1
3961 4904.00.00.00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. — 0 1
3962 4905.00.00.00 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés. — 0 0
3963 4905.10.00.00 - Globes — 0 1
3964 4905.90.00.00 - Autres : — 0 0
3965 4905.91.00.00 -- Sous forme de livres ou de brochures — 0 1
3966 4905.99.00.00 -- Autres — 0 1
3967 4906.00.00.00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues — 0 1
3968 4907.00.00.00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et tit — 0 1
3969 4908.00.00.00 Décalcomanies de tous genres. — 0 0
3970 4908.10.00.00 - Décalcomanies vitrifiables — 10 1
3971 4908.90.00.00 - Autres — 10 1
3972 4909.00.00.00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou appliidcategorieions. — 20 1
3973 4910.00.00.00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. — 20 1
3974 4911.00.00.00 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. — 0 0
3975 4911.10.00.00 - Imprimés publicitaires, idcategoriealogues commerciaux et similaires — 20 1
3976 4911.90.00.00 - Autres : — 0 0
3977 4911.91.00.00 -- Images, gravures et photographies — 20 1
3978 4911.99.00.00 -- Autres : — 0 0
3979 4911.99.10.00 --- Imprimés à caractère administratif — 20 1
3980 4911.99.90.00 --- Autres : — 0 0
3981 4911.99.91.00 ---- Cartes de recharge téléphoniques — 20 1
3982 4911.99.99.00 ---- Autres — 20 1
3983 5001.00.00.00 Cocons de vers à soie propres au dévidage. — 5 1
3984 5002.00.00.00 Soie grège (non moulinée). — 5 1
3985 5003.00.00.00 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés). — 5 1
3986 5004.00.00.00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail. — 10 1
3987 5005.00.00.00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. — 10 1
3988 5006.00.00.00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). — 20 1
3989 5007.00.00.00 Tissus de soie ou de déchets de soie. — 0 0
3990 5007.10.00.00 - Tissus de bourrette — 20 1
3991 5007.20.00.00 - Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette — 20 1
3992 5007.90.00.00 - Autres tissus — 20 1
3993 5101.00.00.00 Laines, non cardées ni peignées. — 0 0
3994 5101.10.00.00 - En suint, y compris les laines lavées à dos : — 0 0
3995 5101.11.00.00 -- Laines de tonte — 5 1
3996 5101.19.00.00 -- Autres — 5 1
3997 5101.20.00.00 - Dégraissées, non carbonisées : — 0 0
3998 5101.21.00.00 -- Laines de tonte — 5 1
3999 5101.29.00.00 -- Autres — 5 1
4000 5101.30.00.00 - Carbonisées — 5 1
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