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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
3851 4810.30.00.00 - Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : — 0 0
3852 4810.31.00.00 -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au  — 0 0
3853 4810.31.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3854 4810.31.90.00 --- Autres — 10 1
3855 4810.32.00.00 -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au  — 0 0
3856 4810.32.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3857 4810.32.90.00 --- Autres — 10 1
3858 4810.39.00.00 -- Autres : — 0 0
3859 4810.39.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3860 4810.39.90.00 --- Autres — 10 1
3861 4810.90.00.00 - Autres papiers et cartons : — 0 0
3862 4810.92.00.00 -- Multicouches : — 0 0
3863 4810.92.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3864 4810.92.90.00 --- Autres — 10 1
3865 4810.99.00.00 -- Autres : — 0 0
3866 4810.99.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3867 4810.99.90.00 --- Autres — 10 1
3868 4811.00.00.00 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que le — 0 0
3869 4811.10.00.00 - Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés : — 0 0
3870 4811.10.10.00 -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés — 10 1
3871 4811.10.90.00 -- Autres — 10 1
3872 4811.40.00.00 - Papiers et cartons gommés ou adhésifs : — 0 0
3873 4811.41.00.00 -- Auto-adhésifs : — 0 0
3874 4811.41.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3875 4811.41.90.00 --- Autres — 10 1
3876 4811.49.00.00 -- Autres : — 0 0
3877 4811.49.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3878 4811.49.90.00 --- Autres — 10 1
3879 4811.50.00.00 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) : — 0 0
3880 4811.51.00.00 -- Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g : — 0 0
3881 4811.51.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3882 4811.51.20.00 --- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés — 20 1
3883 4811.51.90.00 --- Autres — 10 1
3884 4811.59.00.00 -- Autres : — 0 0
3885 4811.59.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3886 4811.59.20.00 --- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés — 20 1
3887 4811.59.90.00 --- Autres — 10 1
3888 4811.60.00.00 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol : — 0 0
3889 4811.60.10.00 -- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3890 4811.60.20.00 -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés — 20 1
3891 4811.60.90.00 -- Autres — 10 1
3892 4811.90.00.00 - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose : — 0 0
3893 4811.90.10.00 -- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3894 4811.90.20.00 -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés — 20 1
3895 4811.90.90.00 -- Autres — 10 1
3896 4812.00.00.00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier. — 10 1
3897 4813.00.00.00 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes. — 0 0
3898 4813.10.00.00 - En cahiers ou en tubes — 10 1
3899 4813.20.00.00 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm — 5 1
3900 4813.90.00.00 - Autres — 10 1
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