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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
3801 4804.40.00.00 - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : — 0 0
3802 4804.41.00.00 -- Ecrus — 5 1
3803 4804.42.00.00 -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique — 5 1
3804 4804.49.00.00 -- Autres — 5 1
3805 4804.50.00.00 - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : — 0 0
3806 4804.51.00.00 -- Ecrus — 5 1
3807 4804.52.00.00 -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique — 5 1
3808 4804.59.00.00 -- Autres — 5 1
3809 4805.00.00.00 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre. — 0 0
3810 4805.10.00.00 - Papier pour cannelure : — 0 0
3811 4805.11.00.00 -- Papier mi-chimique pour cannelure — 5 1
3812 4805.12.00.00 -- Papier paille pour cannelure — 5 1
3813 4805.19.00.00 -- Autres — 5 1
3814 4805.20.00.00 - Testliner (fibres récupérées) : — 0 0
3815 4805.24.00.00 -- D'un poids au m² n'excédant pas 150 g — 5 1
3816 4805.25.00.00 -- D'un poids au m² excédant 150 g — 5 1
3817 4805.30.00.00 - Papier sulfite d'emballage — 5 1
3818 4805.40.00.00 - Papier et carton filtre — 5 1
3819 4805.50.00.00 - Papier et carton feutre, papier et carton laineux — 5 1
3820 4805.90.00.00 - Autres : — 0 0
3821 4805.91.00.00 -- D'un poids au m² n'excédant pas 150 g — 5 1
3822 4805.92.00.00 -- D'un poids au m² excédant 150 g, mais inférieur à 225 g — 5 1
3823 4805.93.00.00 -- D'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g — 5 1
3824 4806.00.00.00 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles. — 0 0
3825 4806.10.00.00 - Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) — 10 1
3826 4806.20.00.00 - Papiers ingraissables (greaseproof) — 10 1
3827 4806.30.00.00 - Papiers-calques — 10 1
3828 4806.40.00.00 - Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides — 10 1
3829 4807.00.00.00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles. — 10 1
3830 4808.00.00.00 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03. — 0 0
3831 4808.10.00.00 - Papiers et cartons ondulés, même perforés — 10 1
3832 4808.40.00.00 - Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés — 10 1
3833 4808.90.00.00 - Autres — 10 1
3834 4809.00.00.00 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour dupliidcategorieion ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles. — 0 0
3835 4809.20.00.00 - Papiers dits «autocopiants» — 10 1
3836 4809.90.00.00 - Autres — 10 1
3837 4810.00.00.00 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en f — 0 0
3838 4810.10.00.00 - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10% au plus en — 0 0
3839 4810.13.00.00 -- En rouleaux : — 0 0
3840 4810.13.10.00 --- Imprimés — 10 1
3841 4810.13.90.00 --- Autres — 10 1
3842 4810.14.00.00 -- En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié — 20 1
3843 4810.19.00.00 -- Autres — 20 1
3844 4810.20.00.00 - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibre — 0 0
3845 4810.22.00.00 -- Papier couché léger, dit «L.W.C » : — 0 0
3846 4810.22.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3847 4810.22.90.00 --- Autres — 10 1
3848 4810.29.00.00 -- Autres : — 0 0
3849 4810.29.10.00 --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. — 10 1
3850 4810.29.90.00 --- Autres — 10 1
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