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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
3751 4705.00.00.00 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. — 5 1
3752 4706.00.00.00 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques. — 0 0
3753 4706.10.00.00 - Pâtes de linters de coton — 5 1
3754 4706.20.00.00 - Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) — 5 1
3755 4706.30.00.00 - Autres, de bambou — 5 1
3756 4706.90.00.00 - Autres : — 0 0
3757 4706.91.00.00 -- Mécaniques — 5 1
3758 4706.92.00.00 -- Chimiques — 5 1
3759 4706.93.00.00 -- Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique — 5 1
3760 4707.00.00.00 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). — 0 0
3761 4707.10.00.00 - Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés — 5 1
3762 4707.20.00.00 - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse — 5 1
3763 4707.30.00.00 - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) — 5 1
3764 4707.90.00.00 - Autres, y compris les déchets et rebuts non triés — 5 1
3765 4801.00.00.00 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. — 0 1
3766 4802.00.00.00 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de — 0 0
3767 4802.10.00.00 - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) — 5 1
3768 4802.20.00.00 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles — 5 1
3769 4802.40.00.00 - Papiers supports pour papiers peints — 5 1
3770 4802.50.00.00 - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles — 0 0
3771 4802.54.00.00 -- D'un poids au m² inférieur à 40 g — 5 1
3772 4802.55.00.00 -- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux : — 0 0
3773 4802.55.10.00 --- D’une largeur n'excédant pas 150mm — 5 1
3774 4802.55.90.00 --- Autres — 5 1
3775 4802.56.00.00 -- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié : — 0 0
3776 4802.56.10.00 --- Papiers supports pour carbone — 5 1
3777 4802.56.90.00 --- Autres — 20 1
3778 4802.57.00.00 -- Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g — 5 1
3779 4802.58.00.00 -- D'un poids au m² excédant 150 g — 5 1
3780 4802.60.00.00 - Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : — 0 0
3781 4802.61.00.00 -- En rouleaux : — 0 0
3782 4802.61.10.00 --- D’une largeur n'excédant pas 150mm — 5 1
3783 4802.61.90.00 --- Autres — 5 1
3784 4802.62.00.00 -- En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié : — 0 0
3785 4802.62.10.00 --- Papiers supports pour carbone — 5 1
3786 4802.62.90.00 --- Autres — 20 1
3787 4802.69.00.00 -- Autres : — 0 0
3788 4802.69.10.00 --- Papiers supports pour carbone — 5 1
3789 4802.69.90.00 --- Autres — 20 1
3790 4803.00.00.00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crê — 10 1
3791 4804.00.00.00 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03. — 0 0
3792 4804.10.00.00 - Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» : — 0 0
3793 4804.11.00.00 -- Ecrus — 5 1
3794 4804.19.00.00 -- Autres — 5 1
3795 4804.20.00.00 - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : — 0 0
3796 4804.21.00.00 -- Ecrus — 5 1
3797 4804.29.00.00 -- Autres — 5 1
3798 4804.30.00.00 - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : — 0 0
3799 4804.31.00.00 -- Ecrus — 5 1
3800 4804.39.00.00 -- Autres — 5 1
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