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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
3001 3810.10.00.00 - Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits — 10 1
3002 3810.90.00.00 - Autres — 10 1
3003 3811.00.00.00 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les h — 0 0
3004 3811.10.00.00 - Préparations antidétonantes : — 0 0
3005 3811.11.00.00 -- A base de composés du plomb — 10 1
3006 3811.19.00.00 -- Autres — 10 1
3007 3811.20.00.00 - Additifs pour huiles lubrifiantes : — 0 0
3008 3811.21.00.00 -- Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — 10 1
3009 3811.29.00.00 -- Autres — 10 1
3010 3811.90.00.00 - Autres — 10 1
3011 3812.00.00.00 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. — 0 0
3012 3812.10.00.00 - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» — 5 1
3013 3812.20.00.00 - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques — 5 1
3014 3812.30.00.00 - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques : — 0 0
3015 3812.31.00.00 -- Mélanges d’oligomères de 2,2,4-trimethyl-1,2-dihydroquinoline (TMQ) — 5 1
3016 3812.39.00.00 -- Autres — 5 1
3017 3813.00.00.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. — 0 0
3018 3813.00.10.00 - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluo-rométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes — 10 1
3019 3813.00.20.00 - Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) — 10 1
3020 3813.00.30.00 - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC) — 10 1
3021 3813.00.40.00 - Contenant du bromochlorométhane — 10 1
3022 3813.00.90.00 - Autres — 10 1
3023 3814.00.00.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis. — 0 0
3024 3814.00.10.00 - Contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) — 10 1
3025 3814.00.20.00 - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) — 10 1
3026 3814.00.30.00 - Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) — 10 1
3027 3814.00.90.00 - Autres — 10 1
3028 3815.00.00.00 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations idcategoriealytiques, non dénommés ni compris ailleurs. — 0 0
3029 3815.10.00.00 - idcategoriealyseurs supportés : — 0 0
3030 3815.11.00.00 -- Ayant comme substance statut le nickel ou un composé de nickel — 10 1
3031 3815.12.00.00 -- Ayant comme substance statut un métal précieux ou un composé de métal précieux — 10 1
3032 3815.19.00.00 -- Autres — 10 1
3033 3815.90.00.00 - Autres — 10 1
3034 3816.00.00.00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01. — 10 1
3035 3817.00.00.00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02. — 10 1
3036 3818.00.00.00 Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique. — 10 1
3037 3819.00.00.00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en — 10 1
3038 3820.00.00.00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. — 10 1
3039 3821.00.00.00 Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales. — 0 1
3040 3822.00.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n°s 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés. — 0 1
3041 3822.19.00.00 --Autres —
3042 3823.00.00.00 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. — 0 0
3043 3823.10.00.00 - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : — 0 0
3044 3823.11.00.00 -- Acide stéarique — 5 1
3045 3823.12.00.00 -- Acide oléique — 5 1
3046 3823.13.00.00 -- Tall acides gras — 5 1
3047 3823.19.00.00 -- Autres — 10 1
3048 3823.70.00.00 - Alcools gras industriels — 5 1
3049 3824.00.00.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. — 0 0
3050 3824.10.00.00 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie — 10 1
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