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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
2651 3006.92.00.00 -- Déchets pharmaceutiques — 0 1
2652 3101.00.00.00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale. — 5 1
2653 3102.00.00.00 Engrais minéraux ou chimiques azotés. — 0 0
2654 3102.10.00.00 - Urée, même en solution aqueuse — 0 1
2655 3102.20.00.00 - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : — 0 0
2656 3102.21.00.00 -- Sulfate d'ammonium — 0 1
2657 3102.29.00.00 -- Autres — 0 1
2658 3102.30.00.00 - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse — 0 1
2659 3102.40.00.00 - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant — 5 1
2660 3102.50.00.00 - Nitrate de sodium — 0 1
2661 3102.60.00.00 - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium — 0 1
2662 3102.80.00.00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales — 5 1
2663 3102.90.00.00 - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes — 0 1
2664 3103.00.00.00 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. — 0 0
2665 3103.10.00.00 - Superphosphates : — 0 0
2666 3103.11.00.00 -- Contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) — 0 1
2667 3103.19.00.00 -- Autres — 0 1
2668 3103.90.00.00 - Autres — 0 1
2669 3104.00.00.00 Engrais minéraux ou chimiques potassiques. — 0 0
2670 3104.20.00.00 - Chlorure de potassium — 0 1
2671 3104.30.00.00 - Sulfate de potassium — 0 1
2672 3104.90.00.00 - Autres — 0 1
2673 3105.00.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant p — 0 0
2674 3105.10.00.00 - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg — 0 1
2675 3105.20.00.00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium — 5 1
2676 3105.30.00.00 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) — 0 1
2677 3105.40.00.00 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) — 0 1
2678 3105.50.00.00 - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore : — 0 0
2679 3105.51.00.00 -- Contenant des nitrates et des phosphates — 5 1
2680 3105.59.00.00 -- Autres — 5 1
2681 3105.60.00.00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium — 5 1
2682 3105.90.00.00 - Autres — 5 1
2683 3201.00.00.00 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés. — 0 0
2684 3201.10.00.00 - Extrait de quebracho — 5 1
2685 3201.20.00.00 - Extrait de mimosa — 5 1
2686 3201.90.00.00 - Autres — 5 1
2687 3202.00.00.00 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage. — 0 0
2688 3202.10.00.00 - Produits tannants organiques synthétiques — 5 1
2689 3202.90.00.00 - Autres — 10 1
2690 3203.00.00.00 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorante — 0 0
2691 3203.00.10.00 - Indigo naturel — 5 1
2692 3203.00.90.00 - Autres — 5 1
2693 3204.00.00.00 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agent — 0 0
2694 3204.10.00.00 - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : — 0 0
2695 3204.11.00.00 -- Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants — 5 1
2696 3204.12.00.00 -- Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants — 5 1
2697 3204.13.00.00 -- Colorants basiques et préparations à base de ces colorants — 5 1
2698 3204.14.00.00 -- Colorants directs et préparations à base de ces colorants — 5 1
2699 3204.15.00.00 -- Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants — 5 1
2700 3204.16.00.00 -- Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants — 10 1
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