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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
1251 1702.50.00.00 - Fructose chimiquement pur — 5 1
1252 1702.60.00.00 - Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50% de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) — 5 1
1253 1702.90.00.00 - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose — 5 1
1254 1703.00.00.00 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. — 0 0
1255 1703.10.00.00 - Mélasses de canne — 10 1
1256 1703.90.00.00 - Autres — 10 1
1257 1704.00.00.00 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). — 0 0
1258 1704.10.00.00 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre — 35 1
1259 1704.90.00.00 - Autres — 35 1
1260 1801.00.00.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés. — 0 0
1261 1801.00.00.00 - Cacao en fève : — 0 0
1262 1801.00.11.00 -- Qualité supérieur — 5 1
1263 1801.00.12.00 -- Qualité courant — 5 1
1264 1801.00.19.00 -- Autres qualités — 5 1
1265 1801.00.20.00 - Torréfié — 5 1
1266 1801.00.30.00 - Brisures de fèves — 5 1
1267 1802.00.00.00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao. — 10 1
1268 1803.00.00.00 Pâte de cacao, même dégraissée. — 0 0
1269 1803.10.00.00 - Non dégraissée — 10 1
1270 1803.20.00.00 - Complètement ou partiellement dégraissée — 10 1
1271 1804.00.00.00 Beurre, graisse et huile de cacao. — 0 0
1272 1804.00.10.00 - Graisse et huile de cacao. — 10 1
1273 1804.00.20.00 - Beurre naturel de cacao. — 10 1
1274 1804.00.90.00 - Autre beurre de cacao et cacao désodorisé. — 10 1
1275 1805.00.00.00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. — 0 0
1276 1805.00.10.00 - Présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 2kg ou moins — 35 1
1277 1805.00.90.00 - Autres — 35 1
1278 1806.00.00.00 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. — 0 0
1279 1806.10.00.00 - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants — 35 1
1280 1806.20.00.00 - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg — 35 1
1281 1806.30.00.00 - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : — 0 0
1282 1806.31.00.00 -- Fourrés — 35 1
1283 1806.32.00.00 -- Non fourrés : — 0 0
1284 1806.32.10.00 --- Chocolat — 35 1
1285 1806.32.90.00 --- Autres — 35 1
1286 1806.90.00.00 - Autres : — 0 0
1287 1806.90.10.00 -- Autres confiseries contenant du cacao , du chocolat ou les deux — 35 1
1288 1806.90.90.00 -- Autres préparations alimentaires contenant du cacao, du chocolat ou les deux — 35 1
1289 1901.00.00.00 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculé — 0 0
1290 1901.10.00.00 - Préparations pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détail — 5 1
1291 1901.20.00.00 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 — 10 1
1292 1901.90.00.00 - Autres : — 0 0
1293 1901.90.00.00 -- Autres : — 0 0
1294 1901.90.10.00 -- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages de plus 25 kg. — 5 1
1295 1901.90.20.00 -- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages de plus de 12,5 kg mais n’excédant pas 25 kg. — 5 1
1296 1901.90.30.00 -- Extraits de malt — 5 1
1297 1901.90.40.00 -- Préparations en poudre contenant des extraits de malt, pour la fabriidcategorieion de boissons, en emballages de 25kg ou plus — 10 1
1298 1901.90.91.00 --- Préparations alimentaires à base des produits de manioc du n° 11.06 (y compris le "Gari" et à l'exclusion des produits du n° 19.03) — 20 1
1299 1901.90.99.00 --- Autres — 20 1
1300 1902.00.00.00 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. — 0 0
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