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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
8101 8901.30.00.00 - Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 8901.20 — 5 1
8102 8901.90.00.00 - Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises — 0 0
8103 8901.90.00.00 -- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises : — 0 0
8104 8901.90.11.00 --- d'une jauge brute inférieure ou égale500 tonneaux — 5 1
8105 8901.90.12.00 --- d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux — 5 1
8106 8901.90.90.00 -- Autres — 5 1
8107 8902.00.00.00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche. — 0 0
8108 8902.00.00.00 - D'une jauge brute supérieure à 40 tonneaux et inférieure ou égale à 300 tonneaux : — 0 0
8109 8902.00.00.00 - D'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux : — 0 0
8110 8902.00.10.00 - D'une jauge brute inférieure ou égale à 10 tonneaux — 5 1
8111 8902.00.20.00 - D'une jauge brute supérieure à 10 tonneaux et inférieure ou égale à 40 tonneaux — 5 1
8112 8902.00.31.00 -- Equipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche — 5 1
8113 8902.00.39.00 -- Autres — 5 1
8114 8902.00.41.00 -- Equipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche — 5 1
8115 8902.00.49.00 -- Autres — 5 1
8116 8903.00.00.00 Yachts et autres bateaux et embaridcategorieions de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. — 0 0
8117 8903.10.00.00 - Bateaux gonflables — 20 1
8118 8903.90.00.00 - Autres : — 0 0
8119 8903.91.00.00 -- Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire — 20 1
8120 8903.92.00.00 -- Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord — 20 1
8121 8903.99.00.00 -- Autres — 20 1
8122 8904.00.00.00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. — 5 1
8123 8905.00.00.00 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles — 0 0
8124 8905.10.00.00 - Bateaux-dragueurs — 5 1
8125 8905.20.00.00 - Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles — 5 1
8126 8905.90.00.00 - Autres — 5 1
8127 8906.00.00.00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames. — 0 0
8128 8906.10.00.00 - Navires de guerre — 10 1
8129 8906.90.00.00 - Autres — 10 1
8130 8907.00.00.00 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple). — 0 0
8131 8907.10.00.00 - Radeaux gonflables — 5 1
8132 8907.90.00.00 - Autres — 10 1
8133 8908.00.00.00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer. — 5 1
8134 9001.00.00.00 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes m — 0 0
8135 9001.10.00.00 - Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques — 5 1
8136 9001.20.00.00 - Matières polarisantes en feuilles ou en plaques — 10 1
8137 9001.30.00.00 - Verres de contact — 5 1
8138 9001.40.00.00 - Verres de lunetterie en verre : — 0 0
8139 9001.40.10.00 -- Médicaux — 5 1
8140 9001.40.90.00 -- Autres — 10 1
8141 9001.50.00.00 - Verres de lunetterie en autres matières : — 0 0
8142 9001.50.10.00 -- Médicaux — 5 1
8143 9001.50.90.00 -- Autres — 10 1
8144 9001.90.00.00 - Autres — 10 1
8145 9002.00.00.00 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. — 0 0
8146 9002.10.00.00 - Objectifs : — 0 0
8147 9002.11.00.00 -- Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction — 20 1
8148 9002.19.00.00 -- Autres — 20 1
8149 9002.20.00.00 - Filtres — 20 1
8150 9002.90.00.00 - Autres — 20 1
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