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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7551 8532.25.00.00 -- A diélectrique en papier ou en matières plastiques — 5 1
7552 8532.29.00.00 -- Autres — 5 1
7553 8532.30.00.00 - Condensateurs variables ou ajustables — 5 1
7554 8532.90.00.00 - Parties — 5 1
7555 8533.00.00.00 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). — 0 0
7556 8533.10.00.00 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche — 5 1
7557 8533.20.00.00 - Autres résistances fixes : — 0 0
7558 8533.21.00.00 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W — 5 1
7559 8533.29.00.00 -- Autres — 5 1
7560 8533.30.00.00 - Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées : — 0 0
7561 8533.31.00.00 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W — 5 1
7562 8533.39.00.00 -- Autres — 5 1
7563 8533.40.00.00 - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) — 5 1
7564 8533.90.00.00 - Parties — 5 1
7565 8534.00.00.00 Circuits imprimés. — 5 1
7566 8535.00.00.00 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et a — 0 0
7567 8535.10.00.00 - Fusibles et coupe-circuit à fusibles — 10 1
7568 8535.20.00.00 - Disjoncteurs : — 0 0
7569 8535.21.00.00 -- Pour une tension inférieure à 72,5 kV — 10 1
7570 8535.29.00.00 -- Autres — 10 1
7571 8535.30.00.00 - Sectionneurs et interrupteurs — 10 1
7572 8535.40.00.00 - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs — 10 1
7573 8535.90.00.00 - Autres — 10 1
7574 8536.00.00.00 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes — 0 0
7575 8536.10.00.00 - Fusibles et coupe-circuit à fusibles — 20 1
7576 8536.20.00.00 - Disjoncteurs — 20 1
7577 8536.30.00.00 - Autres appareils pour la protection des circuits électriques — 20 1
7578 8536.40.00.00 - Relais : — 0 0
7579 8536.41.00.00 -- Pour une tension n'excédant pas 60 V — 20 1
7580 8536.49.00.00 -- Autres — 20 1
7581 8536.50.00.00 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs — 20 1
7582 8536.60.00.00 - Douilles pour lampes, fiches et prises de courant : — 0 0
7583 8536.61.00.00 -- Douilles pour lampes — 20 1
7584 8536.69.00.00 -- Autres — 20 1
7585 8536.70.00.00 - Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques — 20 1
7586 8536.90.00.00 - Autres appareils — 20 1
7587 8537.00.00.00 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les — 0 0
7588 8537.10.00.00 - Pour une tension n'excédant pas 1.000 V — 5 1
7589 8537.20.00.00 - Pour une tension excédant 1.000 V — 5 1
7590 8538.00.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37. — 0 0
7591 8538.10.00.00 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils — 5 1
7592 8538.90.00.00 - Autres — 5 1
7593 8539.00.00.00 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED). — 0 0
7594 8539.10.00.00 - Articles dits «phares et projecteurs scellés» — 20 1
7595 8539.20.00.00 - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : — 0 0
7596 8539.21.00.00 -- Halogènes, au tungstène — 20 1
7597 8539.22.00.00 -- Autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V — 20 1
7598 8539.29.00.00 -- Autres — 20 1
7599 8539.30.00.00 - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets : — 0 0
7600 8539.31.00.00 -- Fluorescents, à idcategoriehode chaude : — 0 0
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