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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7501 8527.19.00.00 -- Autres : — 0 0
7502 8527.19.10.00 --- Présentés entièrement à l'état démonté ou non monté importés pour l'industrie de montage : — 5 1
7503 8527.19.20.00 --- Appareils récepteur — 20 1
7504 8527.19.90.00 --- Autres — 20 1
7505 8527.20.00.00 - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles : — 0 0
7506 8527.21.00.00 -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son — 20 1
7507 8527.29.00.00 -- Autres — 20 1
7508 8527.90.00.00 - Autres : — 0 0
7509 8527.91.00.00 -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son — 20 1
7510 8527.92.00.00 -- Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie — 20 1
7511 8527.99.00.00 -- Autres — 20 1
7512 8528.00.00.00 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images. — 0 0
7513 8528.40.00.00 - Moniteurs à tube idcategoriehodique : — 0 0
7514 8528.42.00.00 -- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ci — 5 1
7515 8528.49.00.00 -- Autres — 20 1
7516 8528.50.00.00 - Autres moniteurs : — 0 0
7517 8528.52.00.00 -- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ci — 5 1
7518 8528.59.00.00 -- Autres — 20 1
7519 8528.60.00.00 - Projecteurs : — 0 0
7520 8528.62.00.00 -- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ci — 5 1
7521 8528.69.00.00 -- Autres — 20 1
7522 8528.70.00.00 - Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images : — 0 0
7523 8528.71.00.00 -- Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo : — 0 0
7524 8528.71.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7525 8528.71.90.00 --- Autres — 20 1
7526 8528.72.00.00 -- Autres, en couleurs : — 0 0
7527 8528.72.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7528 8528.72.90.00 --- Autres — 20 1
7529 8528.73.00.00 -- Autres, en monochromes : — 0 0
7530 8528.73.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7531 8528.73.90.00 --- Autres — 20 1
7532 8529.00.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28. — 0 0
7533 8529.10.00.00 - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles — 20 1
7534 8529.90.00.00 - Autres — 10 1
7535 8530.00.00.00 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aéro — 0 0
7536 8530.10.00.00 - Appareils pour voies ferrées ou similaires — 5 1
7537 8530.80.00.00 - Autres appareils — 5 1
7538 8530.90.00.00 - Parties — 5 1
7539 8531.00.00.00 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30. — 0 0
7540 8531.10.00.00 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires — 5 1
7541 8531.20.00.00 - Panneaux indiidcategorieeurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) — 10 1
7542 8531.80.00.00 - Autres appareils — 10 1
7543 8531.90.00.00 - Parties — 5 1
7544 8532.00.00.00 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. — 0 0
7545 8532.10.00.00 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réstatut égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) — 5 1
7546 8532.20.00.00 - Autres condensateurs fixes : — 0 0
7547 8532.21.00.00 -- Au tantale — 5 1
7548 8532.22.00.00 -- Electrolytiques à l'aluminium — 5 1
7549 8532.23.00.00 -- A diélectrique en céramique, à une seule couche — 5 1
7550 8532.24.00.00 -- A diélectrique en céramique, multicouches — 5 1
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