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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7251 8484.00.00.00 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques. — 0 0
7252 8484.10.00.00 - Joints métalloplastiques — 10 1
7253 8484.20.00.00 - Joints d'étanchéité mécaniques — 10 1
7254 8484.90.00.00 - Autres — 10 1
7255 8485.00.00.00 — 0 0
7256 8486.00.00.00 Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabriidcategorieion des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils vis — 0 0
7257 8486.10.00.00 - Machines et appareils pour la fabriidcategorieion de lingots ou de plaquettes — 10 1
7258 8486.20.00.00 - Machines et appareils pour la fabriidcategorieion de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques : — 0 0
7259 8486.20.00.00 -- Appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées : — 0 0
7260 8486.20.11.00 --- Appareils pour l'écriture directe sur disque — 20 1
7261 8486.20.12.00 --- Photorépéteurs — 20 1
7262 8486.20.19.00 --- Autres — 20 1
7263 8486.20.90.00 -- Autres — 10 1
7264 8486.30.00.00 - Machines et appareils pour la fabriidcategorieion de dispositifs d'affichage à écran plat : — 0 0
7265 8486.30.10.00 -- Pour laboratoires photographiques ou cinématographi-ques; négatoscopes — 20 1
7266 8486.30.90.00 -- Autres — 10 1
7267 8486.40.00.00 - Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre — 10 1
7268 8486.90.00.00 - Parties et accessoires : — 0 0
7269 8486.90.10.00 -- Des machines ou appareils du 8486.20 et 8486.30 — 10 1
7270 8486.90.90.00 -- Autres — 5 1
7271 8487.00.00.00 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques. — 0 0
7272 8487.10.00.00 - Hélices pour bateaux et leurs pales — 10 1
7273 8487.90.00.00 - Autres — 10 1
7274 8501.00.00.00 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. — 0 0
7275 8501.10.00.00 - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W — 5 1
7276 8501.20.00.00 - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W — 5 1
7277 8501.30.00.00 - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu : — 0 0
7278 8501.31.00.00 -- D'une puissance n'excédant pas 750 W — 5 1
7279 8501.32.00.00 -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW — 5 1
7280 8501.33.00.00 -- D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW — 5 1
7281 8501.34.00.00 -- D'une puissance excédant 375 kW — 5 1
7282 8501.40.00.00 - Autres moteurs à courant alternatif, monophasés — 5 1
7283 8501.50.00.00 - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : — 0 0
7284 8501.51.00.00 -- D'une puissance n'excédant pas 750 W — 5 1
7285 8501.52.00.00 -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW — 5 1
7286 8501.53.00.00 -- D'une puissance excédant 75 kW — 5 1
7287 8501.60.00.00 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : — 0 0
7288 8501.61.00.00 -- D'une puissance n'excédant pas 75 kVA — 5 1
7289 8501.62.00.00 -- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA — 5 1
7290 8501.63.00.00 -- D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA — 5 1
7291 8501.64.00.00 -- D'une puissance excédant 750 kVA — 5 1
7292 8502.00.00.00 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. — 0 0
7293 8502.10.00.00 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : — 0 0
7294 8502.11.00.00 -- D'une puissance n'excédant pas 75 kVA : — 0 0
7295 8502.11.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7296 8502.11.90.00 --- Autres — 5 1
7297 8502.12.00.00 -- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA : — 0 0
7298 8502.12.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7299 8502.12.90.00 --- Autres — 5 1
7300 8502.13.00.00 -- D'une puissance excédant 375 kVA : — 0 0
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