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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7151 8471.90.00.00 - Autres — 5 1
7152 8472.00.00.00 Autres machines et appareils de bureau (dupliidcategorieeurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler — 0 0
7153 8472.10.00.00 - Dupliidcategorieeurs — 20 1
7154 8472.30.00.00 - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres — 20 1
7155 8472.90.00.00 - Autres — 20 1
7156 8473.00.00.00 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72. — 0 0
7157 8473.20.00.00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.70 : — 0 0
7158 8473.21.00.00 -- Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29 — 10 1
7159 8473.29.00.00 -- Autres — 10 1
7160 8473.30.00.00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.71 — 5 1
7161 8473.40.00.00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.72 — 10 1
7162 8473.50.00.00 - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.70 à 84.72 — 10 1
7163 8474.00.00.00 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustible — 0 0
7164 8474.10.00.00 - Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver — 5 1
7165 8474.20.00.00 - Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser — 5 1
7166 8474.30.00.00 - Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : — 0 0
7167 8474.31.00.00 -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment — 5 1
7168 8474.32.00.00 -- Machines à mélanger les matières minérales au bitume — 5 1
7169 8474.39.00.00 -- Autres — 5 1
7170 8474.80.00.00 - Autres machines et appareils — 5 1
7171 8474.90.00.00 - Parties — 5 1
7172 8475.00.00.00 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabriidcategorieion ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages e — 0 0
7173 8475.10.00.00 - Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre — 5 1
7174 8475.20.00.00 - Machines pour la fabriidcategorieion ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre : — 0 0
7175 8475.21.00.00 -- Machines pour la fabriidcategorieion des fibres optiques et de leurs ébauches — 5 1
7176 8475.29.00.00 -- Autres — 5 1
7177 8475.90.00.00 - Parties — 5 1
7178 8476.00.00.00 Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. — 0 0
7179 8476.20.00.00 - Machines automatiques de vente de boissons : — 0 0
7180 8476.21.00.00 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération — 5 1
7181 8476.29.00.00 -- Autres — 5 1
7182 8476.80.00.00 - Autres machines : — 0 0
7183 8476.81.00.00 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération — 5 1
7184 8476.89.00.00 -- Autres — 5 1
7185 8476.90.00.00 - Parties — 5 1
7186 8477.00.00.00 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabriidcategorieion de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. — 0 0
7187 8477.10.00.00 - Machines à mouler par injection — 5 1
7188 8477.20.00.00 - Extrudeuses — 5 1
7189 8477.30.00.00 - Machines à mouler par soufflage — 5 1
7190 8477.40.00.00 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer — 5 1
7191 8477.50.00.00 - Autres machines et appareils à mouler ou à former : — 0 0
7192 8477.51.00.00 -- A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air — 5 1
7193 8477.59.00.00 -- Autres — 5 1
7194 8477.80.00.00 - Autres machines et appareils — 5 1
7195 8477.90.00.00 - Parties — 5 1
7196 8478.00.00.00 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. — 0 0
7197 8478.10.00.00 - Machines et appareils — 5 1
7198 8478.90.00.00 - Parties — 5 1
7199 8479.00.00.00 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. — 0 0
7200 8479.10.00.00 - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues — 5 1
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