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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7101 8467.11.00.00 -- Rotatifs (même à percussion) — 5 1
7102 8467.19.00.00 -- Autres — 5 1
7103 8467.20.00.00 - A moteur électrique incorporé : — 0 0
7104 8467.21.00.00 -- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives — 5 1
7105 8467.22.00.00 -- Scies et tronçonneuses — 5 1
7106 8467.29.00.00 -- Autres — 5 1
7107 8467.80.00.00 - Autres outils : — 0 0
7108 8467.81.00.00 -- Tronçonneuses à chaîne — 5 1
7109 8467.89.00.00 -- Autres — 5 1
7110 8467.90.00.00 - Parties : — 0 0
7111 8467.91.00.00 -- De tronçonneuses à chaîne — 5 1
7112 8467.92.00.00 -- D'outils pneumatiques — 5 1
7113 8467.99.00.00 -- Autres — 5 1
7114 8468.00.00.00 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. — 0 0
7115 8468.10.00.00 - Chalumeaux guidés à la main — 5 1
7116 8468.20.00.00 - Autres machines et appareils aux gaz — 5 1
7117 8468.80.00.00 - Autres machines et appareils — 5 1
7118 8468.90.00.00 - Parties — 5 1
7119 8469.00.00.00 — 0 0
7120 8470.00.00.00 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dis — 0 0
7121 8470.10.00.00 - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations — 20 1
7122 8470.20.00.00 - Autres machines à calculer électroniques : — 0 0
7123 8470.21.00.00 -- Comportant un organe imprimant — 20 1
7124 8470.29.00.00 -- Autres — 20 1
7125 8470.30.00.00 - Autres machines à calculer — 20 1
7126 8470.50.00.00 - Caisses enregistreuses — 20 1
7127 8470.90.00.00 - Autres — 20 1
7128 8471.00.00.00 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. — 0 0
7129 8471.30.00.00 - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran : — 0 0
7130 8471.30.10.00 -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7131 8471.30.90.00 -- Autres — 5 1
7132 8471.40.00.00 - Autres machines automatiques de traitement de l'information : — 0 0
7133 8471.41.00.00 -- Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie : — 0 0
7134 8471.41.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7135 8471.41.90.00 --- Autres — 5 1
7136 8471.49.00.00 -- Autres, se présentant sous forme de systèmes : — 0 0
7137 8471.49.10.00 --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7138 8471.49.90.00 --- Autres — 5 1
7139 8471.50.00.00 - Unités de traitement autres que celles des n°s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie : — 0 0
7140 8471.50.10.00 -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7141 8471.50.90.00 -- Autres — 5 1
7142 8471.60.00.00 - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire : — 0 0
7143 8471.60.10.00 -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7144 8471.60.90.00 -- Autres — 5 1
7145 8471.70.00.00 - Unités de mémoire : — 0 0
7146 8471.70.10.00 -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7147 8471.70.90.00 -- Autres — 5 1
7148 8471.80.00.00 - Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information : — 0 0
7149 8471.80.10.00 -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — 5 1
7150 8471.80.90.00 -- Autres — 5 1
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