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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
7051 8461.20.00.00 - Etaux-limeurs et machines à mortaiser — 5 1
7052 8461.30.00.00 - Machines à brocher — 5 1
7053 8461.40.00.00 - Machines à tailler ou à finir les engrenages — 5 1
7054 8461.50.00.00 - Machines à scier ou à tronçonner — 5 1
7055 8461.90.00.00 - Autres — 5 1
7056 8462.00.00.00 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour — 0 0
7057 8462.10.00.00 - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets — 5 1
7058 8462.20.00.00 - Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer : — 0 0
7059 8462.21.00.00 -- A commande numérique — 5 1
7060 8462.29.00.00 -- Autres — 5 1
7061 8462.30.00.00 - Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler : — 0 0
7062 8462.31.00.00 -- A commande numérique — 5 1
7063 8462.39.00.00 -- Autres — 5 1
7064 8462.40.00.00 - Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler : — 0 0
7065 8462.41.00.00 -- A commande numérique — 5 1
7066 8462.49.00.00 -- Autres — 5 1
7067 8462.90.00.00 - Autres : — 0 0
7068 8462.91.00.00 -- Presses hydrauliques — 5 1
7069 8462.99.00.00 -- Autres — 5 1
7070 8463.00.00.00 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière. — 0 0
7071 8463.10.00.00 - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires — 5 1
7072 8463.20.00.00 - Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage — 5 1
7073 8463.30.00.00 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil — 5 1
7074 8463.90.00.00 - Autres — 5 1
7075 8464.00.00.00 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre. — 0 0
7076 8464.10.00.00 - Machines à scier — 5 1
7077 8464.20.00.00 - Machines à meuler ou à polir — 5 1
7078 8464.90.00.00 - Autres — 5 1
7079 8465.00.00.00 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. — 0 0
7080 8465.10.00.00 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations — 5 1
7081 8465.20.00.00 - Centres d’usinage — 5 1
7082 8465.90.00.00 - Autres : — 0 0
7083 8465.91.00.00 -- Machines à scier — 5 1
7084 8465.92.00.00 -- Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer — 5 1
7085 8465.93.00.00 -- Machines à meuler, à poncer ou à polir — 5 1
7086 8465.94.00.00 -- Machines à cintrer ou à assembler — 5 1
7087 8465.95.00.00 -- Machines à percer ou à mortaiser — 5 1
7088 8465.96.00.00 -- Machines à fendre, à trancher ou à dérouler — 5 1
7089 8465.99.00.00 -- Autres — 5 1
7090 8466.00.00.00 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispo — 0 0
7091 8466.10.00.00 - Porte-outils et filières à déclenchement automatique — 5 1
7092 8466.20.00.00 - Porte-pièces — 5 1
7093 8466.30.00.00 - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines — 5 1
7094 8466.90.00.00 - Autres : — 0 0
7095 8466.91.00.00 -- Pour machines du n° 84.64 — 5 1
7096 8466.92.00.00 -- Pour machines du n° 84.65 — 5 1
7097 8466.93.00.00 -- Pour machines des n°s 84.56 à 84.61 — 5 1
7098 8466.94.00.00 -- Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63 — 5 1
7099 8467.00.00.00 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. — 0 0
7100 8467.10.00.00 - Pneumatiques : — 0 0
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