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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
6951 8448.42.00.00 -- Peignes, lisses et cadres de lisses — 5 1
6952 8448.49.00.00 -- Autres — 5 1
6953 8448.50.00.00 - Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : — 0 0
6954 8448.51.00.00 -- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles — 5 1
6955 8448.59.00.00 -- Autres — 5 1
6956 8449.00.00.00 Machines et appareils pour la fabriidcategorieion ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabriidcategorieion de chapeaux en feutre; formes de chapellerie. — 5 1
6957 8450.00.00.00 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. — 0 0
6958 8450.10.00.00 - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : — 0 0
6959 8450.11.00.00 -- Machines entièrement automatiques — 20 1
6960 8450.12.00.00 -- Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée — 20 1
6961 8450.19.00.00 -- Autres — 20 1
6962 8450.20.00.00 - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg — 5 1
6963 8450.90.00.00 - Parties — 5 1
6964 8451.00.00.00 Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation — 0 0
6965 8451.10.00.00 - Machines pour le nettoyage à sec — 5 1
6966 8451.20.00.00 - Machines à sécher : — 0 0
6967 8451.21.00.00 -- D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg — 20 1
6968 8451.29.00.00 -- Autres — 5 1
6969 8451.30.00.00 - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer — 5 1
6970 8451.40.00.00 - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture — 5 1
6971 8451.50.00.00 - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus — 5 1
6972 8451.80.00.00 - Autres machines et appareils — 5 1
6973 8451.90.00.00 - Parties — 5 1
6974 8452.00.00.00 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre. — 0 0
6975 8452.10.00.00 - Machines à coudre de type ménager — 5 1
6976 8452.20.00.00 - Autres machines à coudre : — 0 0
6977 8452.21.00.00 -- Unités automatiques — 5 1
6978 8452.29.00.00 -- Autres — 5 1
6979 8452.30.00.00 - Aiguilles pour machines à coudre — 5 1
6980 8452.90.00.00 - Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre — 5 1
6981 8453.00.00.00 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabriidcategorieion ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre. — 0 0
6982 8453.10.00.00 - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux — 5 1
6983 8453.20.00.00 - Machines et appareils pour la fabriidcategorieion ou la réparation des chaussures — 5 1
6984 8453.80.00.00 - Autres machines et appareils — 5 1
6985 8453.90.00.00 - Parties — 5 1
6986 8454.00.00.00 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie. — 0 0
6987 8454.10.00.00 - Convertisseurs — 5 1
6988 8454.20.00.00 - Lingotières et poches de coulée — 5 1
6989 8454.30.00.00 - Machines à couler (mouler) — 5 1
6990 8454.90.00.00 - Parties — 5 1
6991 8455.00.00.00 Laminoirs à métaux et leurs cylindres. — 0 0
6992 8455.10.00.00 - Laminoirs à tubes — 5 1
6993 8455.20.00.00 - Autres laminoirs : — 0 0
6994 8455.21.00.00 -- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid — 5 1
6995 8455.22.00.00 -- Laminoirs à froid — 5 1
6996 8455.30.00.00 - Cylindres de laminoirs — 5 1
6997 8455.90.00.00 - Autres parties — 5 1
6998 8456.00.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet d — 0 0
6999 8456.10.00.00 - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons : — 0 0
7000 8456.11.00.00 -- Opérant par laser — 5 1
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