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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
6701 8421.22.00.00 -- Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau : — 0 0
6702 8421.22.10.00 --- A usage domestique — 5 1
6703 8421.22.90.00 --- Autres — 5 1
6704 8421.23.00.00 -- Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression — 5 1
6705 8421.29.00.00 -- Autres — 5 1
6706 8421.30.00.00 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : — 0 0
6707 8421.31.00.00 -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — 5 1
6708 8421.39.00.00 -- Autres : — 0 0
6709 8421.39.10.00 --- Filtres pour réfrigérateurs et congélateurs — 5 1
6710 8421.39.90.00 --- Autres — 5 1
6711 8421.90.00.00 - Parties : — 0 0
6712 8421.91.00.00 -- De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges — 5 1
6713 8421.99.00.00 -- Autres — 5 1
6714 8422.00.00.00 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils — 0 0
6715 8422.10.00.00 - Machines à laver la vaisselle : — 0 0
6716 8422.11.00.00 -- De type ménager — 20 1
6717 8422.19.00.00 -- Autres — 5 1
6718 8422.20.00.00 - Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients — 5 1
6719 8422.30.00.00 - Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons — 5 1
6720 8422.40.00.00 - Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) — 5 1
6721 8422.90.00.00 - Parties — 5 1
6722 8423.00.00.00 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. — 0 0
6723 8423.10.00.00 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage — 5 1
6724 8423.20.00.00 - Bascules à pesage continu sur transporteurs — 5 1
6725 8423.30.00.00 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses — 5 1
6726 8423.80.00.00 - Autres appareils et instruments de pesage : — 0 0
6727 8423.81.00.00 -- D'une portée n'excédant pas 30 kg — 5 1
6728 8423.82.00.00 -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg — 5 1
6729 8423.89.00.00 -- Autres — 5 1
6730 8423.90.00.00 - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage — 5 1
6731 8424.00.00.00 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet s — 0 0
6732 8424.10.00.00 - Extincteurs, même chargés — 5 1
6733 8424.20.00.00 - Pistolets aérographes et appareils similaires — 10 1
6734 8424.30.00.00 - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires — 10 1
6735 8424.40.00.00 - Pulvérisateurs pour l’agriculture ou l’horticulture : — 0 0
6736 8424.41.00.00 -- Pulvérisateurs portables — 5 1
6737 8424.49.00.00 -- Autres — 5 1
6738 8424.80.00.00 - Autres appareils : — 0 0
6739 8424.81.10.00 APPAREILS AGRICOLES POUR LA PULVÉRISATION D'INSECTICIDES, FONGICIDES, HERBICIDES —
6740 8424.82.00.00 -- Pour l'agriculture ou l'horticulture  — 5 1
6741 8424.89.00.00 -- Autres — 5 1
6742 8424.90.00.00 - Parties — 5 1
6743 8425.00.00.00 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. — 0 0
6744 8425.10.00.00 - Palans : — 0 0
6745 8425.11.00.00 -- A moteur électrique — 5 1
6746 8425.19.00.00 -- Autres — 5 1
6747 8425.30.00.00 - Treuils; cabestans : — 0 0
6748 8425.31.00.00 -- A moteur électrique — 5 1
6749 8425.39.00.00 -- Autres — 5 1
6750 8425.40.00.00 - Crics et vérins : — 0 0
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