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Tarif Extérieur Commun (TEC)

Nomenclature tarifaire et droits applicables du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.

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Tarif Extérieur Commun (TEC)

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N°
NTS
Désignation
U.S.
D.D.
R.S.
5601 7205.00.00.00 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier. — 0 0
5602 7205.00.00.00 II.- FER ET ACIERS NON ALLIES — 0 0
5603 7205.10.00.00 - Grenailles — 5 1
5604 7205.20.00.00 - Poudres : — 0 0
5605 7205.21.00.00 -- D'aciers alliés — 5 1
5606 7205.29.00.00 -- Autres — 5 1
5607 7206.00.00.00 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03. — 0 0
5608 7206.10.00.00 - Lingots — 5 1
5609 7206.90.00.00 - Autres — 5 1
5610 7207.00.00.00 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. — 0 0
5611 7207.10.00.00 - Contenant en poids moins de 0,25% de carbone : — 0 0
5612 7207.11.00.00 -- De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur — 5 1
5613 7207.12.00.00 -- Autres, de section transversale rectangulaire — 5 1
5614 7207.19.00.00 -- Autres — 5 1
5615 7207.20.00.00 - Contenant en poids 0,25% ou plus de carbone — 5 1
5616 7208.00.00.00 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. — 0 0
5617 7208.10.00.00 - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief — 5 1
5618 7208.20.00.00 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : — 0 0
5619 7208.25.00.00 -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus — 5 1
5620 7208.26.00.00 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm — 5 1
5621 7208.27.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm — 5 1
5622 7208.30.00.00 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : — 0 0
5623 7208.36.00.00 -- D'une épaisseur excédant 10 mm — 5 1
5624 7208.37.00.00 -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm — 5 1
5625 7208.38.00.00 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm — 5 1
5626 7208.39.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm — 5 1
5627 7208.40.00.00 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief — 5 1
5628 7208.50.00.00 - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : — 0 0
5629 7208.51.00.00 -- D'une épaisseur excédant 10 mm — 5 1
5630 7208.52.00.00 -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm — 5 1
5631 7208.53.00.00 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm — 10 1
5632 7208.54.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm — 10 1
5633 7208.90.00.00 - Autres — 10 1
5634 7209.00.00.00 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. — 0 0
5635 7209.10.00.00 - Enroulés, simplement laminés à froid : — 0 0
5636 7209.15.00.00 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus — 5 1
5637 7209.16.00.00 -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm — 5 1
5638 7209.17.00.00 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm — 5 1
5639 7209.18.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm — 5 1
5640 7209.20.00.00 - Non enroulés, simplement laminés à froid : — 0 0
5641 7209.25.00.00 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus — 10 1
5642 7209.26.00.00 -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm — 10 1
5643 7209.27.00.00 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm — 10 1
5644 7209.28.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm — 10 1
5645 7209.90.00.00 - Autres — 10 1
5646 7210.00.00.00 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. — 0 0
5647 7210.10.00.00 - Etamés : — 0 0
5648 7210.11.00.00 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus — 5 1
5649 7210.12.00.00 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm — 5 1
5650 7210.20.00.00 - Plombés, y compris le fer terne — 5 1
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